Règlement intérieur


REGLEMENT INTERIEUR

  1. Conditions d’admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
Nul ne peut y élire domicile. Nous n’acceptons que les personnes pouvant fournir un certificat de domicile avec quittance de loyer, facture d’eau d’électricité ou de téléphone.
Nous n’acceptons pas les groupes de plus de 12 personnes (amis et/ou familles) et 2 mobile homes ou emplacements.

 

  1. Formalités de police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas admis.
En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : Le nom et les prénoms ; La date et le lieu de naissance ; La nationalité ; Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

 

  1. Installation

L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. Ils ne peuvent être déplacés sans autorisation sur un autre emplacement.

  1. Bureau d’accueil

Ouvert de 8 h à 12 h et de 17h à 20 h.
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.  

 
  1. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.

Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

 
  1. Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour. 
Les clients, résidents temporaires, ne peuvent rester sur le camping après l’heure de départ fixée dans le contrat. Au plus tard, leur départ pourra s’effectuer à 11 heures maximum pour les clients en mobile homes et 12h pour les clients ayant leur propre matériel. .

 
  1. Bruit et silence

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Ne pas les laisser faire leurs besoins chez les voisins. Les déjections animales devront être ramassées, y compris sur le parking qui fait partie intégrante du camping. Les propriétaires doivent respecter le carnet de vaccination.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total : 23h à 8h. 

 
  1. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Leur nombre est limité à 4 personnes et ils ne peuvent pas rester la nuit. Les animaux des visiteurs ne sont pas acceptés dans le camping.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations du terrain de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation des équipements est payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

 
  1. Circulation et stationnement des véhicules

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée. La circulation des deux roues est interdite.
La circulation est autorisée de 8 h à 23 h.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est prévu sur chaque emplacement à raison d’une voiture par famille. L’accès au camping est interdit aux véhicules commerciaux, petits camions et camionnettes ainsi qu’aux caravanes de plus de 6 mètres et double essieux. Le stationnement est obligatoire sur son emplacement (interdit sur les autres emplacements) ou sur le parking, il ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
Il est strictement interdit de laver son véhicule sur le camping.

  1. Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Les jeunes enfants doivent être accompagnés.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches.
Les chapes de béton sont interdites sous l’auvent et dans le terrain.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

 
  1. Sécurité

  • Incendie.

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont autorisés dans les barbecues sur pieds. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Chaque caravanier ou campeur utilisant le courant doit être muni d’une prise normalisée. Il doit impérativement débrancher sa prise avant chaque départ.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

  • Vol.

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

  • Chaque locataire doit avoir une assurance « responsabilité civile ».
 
  1. Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé.
La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
La piscine est strictement réservée aux clients du camping. Prière de son conformer à son règlement affiché à l’entrée.
Les parents doivent les garder sous surveillance, les accompagner pour se rendre aux sanitaires, aux jeux, aux abords des étangs, du ru et de la piscine.
Nous déclinons toute responsabilité et en cas d’accident les parents sont pénalement, civilement et pécuniairement responsables. 

 
  1. Garage mort

Il ne pourra pas être laissé de matériel non occupé sur le terrain.  La mise en fourrière est prescrite par un officier de police judiciaire, territorialement compétent, dans le cas suivant, en cas d'infraction aux dispositions des articles R. 36 à R. 37-2 et R. 43-6, alinéas 1 et 3, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement irrégulier. 

 
  1. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. 

  1. Litige

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite par Lettre Recommandée avec AR à la réception de l’établissement. Suite à la transposition de la Directive européenne du 21 mai 2013 par l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée ou en cas d’absence de réponse, il a la possibilité de saisir un Médiateur de la Consommation dans un délai d’un an à compter de la date de la réclamation par voie électronique :www.mediaframa.com
ou par courrier à l’adresse suivante : MEDIAFRAMA 41, Rue Simon Vollant – Parc de la Cessoie – Bâtiment B – 59130 LAMBERSART  

LE DROIT AU VACANCES ET WEEK END N’EST PAS CESSIBLES A D’AUTRES PERSONNES QU’AUX LOCATAIRES DU TERRAIN.

ANNEXE REGLEMENT RESIDENTS ANNUELS

 

Pour préserver l'homogénéité du terrain de camping et son intégration paysagère, l'hébergement devra présenter les caractéristiques suivantes:
L’apport de pierres est interdit sur le terrain, ainsi que la fabrication de toutes rocailles et barbecue en dur ; une caravane devant pouvoir déménager très rapidement. Il est interdit de construire des abris de jardin, seul sont autorisés les abris de jardins se confondant avec la nature et ne dépassant pas 3 m² au sol.
Les chapes de béton sont interdites sous l’auvent et dans le terrain.
Nous n’autorisons pas la construction des auvents en durs ; concernant les auvents toilés, nous ne nous rendons en aucun cas responsables des déprédations qu’ils peuvent subir de la part des animaux ou autres. Nous vous conseillons vivement le démontage l’hiver.

 
  • PRESTATIONS RESEAUX
 
  • Electricité :

L’énergie est facturée selon la consommation de chaque emplacement, délivrée sous une tension de 220 v et 10 A d’intensité, pour une période comprise entre le 1ier week-end de mars et 31 octobre.

  • Eau potable :

Le forfait est établi pour une consommation courante. L’eau courante n’est rétablie dans le camping que lors les températures le permettent, en général vers le 20 mars. Il est strictement interdit de laver les voitures, d’arroser ou de jouer. Par contre, l’utilisateur pourra laver sa résidence mobile une fois par an uniquement en début de saison (avril ou mai) sauf restriction légale. L’utilisateur doit se conformer aux arrêtés concernant la sécheresse si nécessaire.
Le bloc sanitaire est ouvert de début avril jusqu’à fin septembre tous les jours et du vendredi au dimanche au mois de mars et d’octobre.
A l’occasion de chaque départ de l’utilisateur, les raccordements aux réseaux électriques et eau sont interrompus.
Chaque résidence mobile doit, afin de conserver son statut juridique, disposer en permanence de ces moyens de traction (barre d’attelage en direction de la sortie de l’emplacement) et de mobilité ; les roues devant rester visibles de l’extérieur (le propriétaire étant autorisé à déplacer sur une autre parcelle ou à modifier l’implantation d’une résidence mobile sur sa parcelle, en cas d’urgence ou de nécessité).
Le gestionnaire et ses mandataires, entrepreneurs ou ouvriers sont autorisés à pénétrer en tout temps sur la parcelle pour visiter, s’assurer de l’état des branchements et canalisations, les réparer, les entretenir.
En l’absence de l’utilisateur, il est impératif que les arrivées d’eau, de gaz et d’électricité soient interrompues. De même, il est impératif, en raison du gel, d’interrompre, dès le mois de novembre, les arrivées d’eau.

  • Sécurité gaz :

Chaque circuit au gaz (chauffe-bain, gazinière ;;;) doit pouvoir être isolé individuellement par une vanne accessible (l’utilisateur devant remettre si nécessaire un jeu de clé donnant accès au compartiment de gaz). Le raccordement de la bouteille de gaz doit être réalisé à l’aide d’une lire armée disposant d’embouts sertis, garantis 10 ou à vie.
Le chauffe-eau et sa cheminée d’évacuation doivent faire l’objet d’une vérification annuelle et l’utilisateur doit pouvoir en justifier auprès du gestionnaire, à la première demande.
Tout manquement, au titre de la sécurité, constitue une faute grave, susceptible de mettre en danger les personnes et les biens.


  • GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS 
 

Les emplacements sont, pour la plupart, bordés par des haies végétales ou par des massifs arbustifs. L’utilisateur doit tailler la haies bordant son emplacement (à l’exception des haies de l’enceinte du camping) et le tondre. Il est strictement interdit de toucher aux arbres.
Toutes initiatives allant dans le sens d’une présentation florale soignée seront néanmoins encouragées ; sous réserve d’avoir été préalablement agréées par l’exploitant.
En revanche, la transformation ou l’adjonction de tous équipements ou construction (muret, massif en pierre …)sur l’emplacement mis à disposition, sont strictement interdits. En cas la mise en place d’une barrière, celle-ci doit être démontable sur demande et sur le champ. L’utilisateur doit toujours garder une place sur son emplacement pour garer son véhicule. Dans le cas contraire son véhicule restera sur le parking du camping. Il est strictement interdit de stationner son véhicule sur une parcelle libre. L’accès au camping est interdit aux véhicules de type camionnettes, camion … et les deux roues – type mobylettes ou scooters – devront être poussés, moteur éteint.
Afin de conserver une harmonie générale, seuls les équipements (terrasse, abri de jardin etc.) référencés par l’exploitant sont autorisés sur les emplacements mis à disposition. Toutefois, à la requête du gestionnaire ou de tout service administratif, ces installations devront être enlevées sur-le-champ. A défaut, le gestionnaire est d’ores et déjà autorisé, par l’utilisateur, à faire procéder à cet enlèvement aux frais dudit utilisateur.L’utilisateur s’engage à maintenir l’emplacement mis à sa disposition, en bon état de propreté, il s’interdit notamment d’entreposer des objets à l’extérieur de sa résidence mobile, ou dessous, de stocker des matériaux, d’utiliser un fil à linge (l’étendoir étant seul autorisé).